RÈGLEMENT GÉNÉRAUX

 

Association Générale des Étudiants en Urbanisme de l’École des Sciences de la Gestion de l’Université du Québec à Montréal

AGEUR

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

Adoptés par l’assemblée générale du 23 mars 2016

TABLE DES MATIÈRES

TABLE DES MATIÈRES

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES SECTION 1 : TERMINOLOGIE
SECTION 2 : INTERPRÉTATION

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES SECTION 1 : JURIDICTION
SECTION 2 : APPELLATION ET IDENTIFICATION

CHAPITRE 3 : MEMBRES
SECTION 1 : ÉLIGIBILITÉ
SECTION 2 : DROITS DES MEMBRES

CHAPITRE 4 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DE L’AGEUR SECTION 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION 2 : CONVOCATION
SECTION 3 : FONCTIONNEMENT

CHAPITRE 5 : CONSEIL EXÉCUTIF
SECTION 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION 2 : COMPOSITION DU CONSEIL EXÉCUTIF SECTION 3 : RÉUNIONS DU CONSEIL EXÉCUTIF

CHAPITRE 6 : DISPOSITIONS FINANCIÈRES
CHAPITRE 7 : DISSOLUTION OU CESSATION DE L’ASSOCIATION

CHAPITRE 1 :DISPOSITIONS GÉNÉRALES

SECTION 1 : TERMINOLOGIE ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Association :
Association Générale des Étudiants en Urbanisme de l’ESG-UQAM

Année :
Lorsque le terme année est employé dans les présents règlements généraux sous son autorité, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les termes et expressions suivants signifient : la période du 1er mai au 30 avril.

Règlements généraux :
Règlements généraux de l’Association Générale des Étudiants en Urbanisme de l’ESG-UQAM

Administrateur:
Membre de l’exécutif de l’association

Exécutif:
Conseil exécutif de l’association

Membre :
Est membre, toute personne payant une cotisation à l’AGEUR et n’ayant pas retiré sa cotisation.

ARTICLE 2 : ABRÉVIATIONS

AGEUR :
Association Générale des Étudiants en Urbanisme de l’ESG-UQAM

AÉESG :
Association des Étudiants de l’École des sciences de la gestion de l’Université du Québec à Montréal

C.C. :
Conseil Central de l’AéESG

C.E.:
Conseil Exécutif de l’AGEUR

ESG :
École des sciences de la gestion de l’Université du Québec à Montréal

DEUT :
Département d’Études Urbaines et Touristiques de l’UQAM

SECTION 2 : INTERPRÉTATION ARTICLE 3 :RÈGLES D’INTERPRÉTATION

1. Les termes et les expressions employés au masculin seulement comprennent le féminin, et ce afin d’alléger le texte.

ARTICLE 4 : DISCRÉTION

1. À moins de dispositions contraires, lorsque les textes réglementaires confèrent un pouvoir discrétionnaire aux administrateurs, ces derniers exercent ce pouvoir comme ils l’entendent et ils doivent agir avec prudence, diligence, honnêteté et loyauté dans le meilleur intérêt de l’association et éviter de se placer dans une situation de conflit d’intérêts entre leurs intérêts personnels et ceux de l’association. Les administrateurs peuvent également décider de ne pas exercer ce pouvoir. Aucune disposition des textes réglementaires ne doit être interprétée de façon à accroître la responsabilité des administrateurs au-delà de ce qui est déjà prévu par la Loi.

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

SECTION 1 : JURIDICTION ARTICLE 5 : BUTS ET MISSIONS

1. Regrouper et représenter l’ensemble des étudiants ayant payé leur cotisation de membre à l’AGEUR;
2. Protéger, défendre et promouvoir les intérêts et les droits académiques, pédagogiques, sociaux et professionnels des étudiants membres;

3. Encourager la participation des étudiants membres aux diverses activités en lien avec le domaine de l’urbanisme ainsi que toutes activités organisées par l’AGEUR et autres évènements de l’UQAM jugés pertinents.

ARTICLE 6 : MODIFICATIONS

1. L’assemblée générale peut, lors d’une assemblée générale extraordinaire, modifier ou révoquer ses règlements généraux et les règlements y afférant.
2. Toute modification ou toute révocation doit être annoncée à l’assemblée générale précédente par le dépôt d’un avis de motion qui, pour être recevable, doit comprendre le texte de la modification ou de la révocation proposée sous peine de rejet. Chaque modification ou révocation doit être diffusée publiquement dès son adoption. Si elle n’est pas ratifiée lors de cette assemblée, elle cesse, mais à compter de ce jour seulement, d’être en vigueur.

3. Toute modification ou toute révocation en assemblée générale extraordinaire doit être adoptée à la majorité des deux tiers (2/3) des voix exprimées.
4. Les modifications aux politiques et aux règlements de régie interne de l’association s’effectuent à la suite d’une étude préalable par le conseil exécutif; tout amendement doit

être annoncé à la réunion du conseil exécutif précédant son adoption par le dépôt d’un avis de motion qui, pour être recevable, doit comprendre le texte de l’amendement proposé.

ARTICLE 7 : PROCÉDURE DES ASSEMBLÉES

1. Les assemblées et les réunions de toutes les instances de l’association sont régies selon les dispositions de la dernière édition de l’ouvrage de Victor Morin, P rocédure des assemblées délibérantes.
2. En cas de divergence entre les dispositions de cet ouvrage et celles des textes réglementaires, ces derniers ont préséance.

SECTION 2 : APPELLATION ET IDENTIFICATION ARTICLE 8 : NOM

1. Les étudiants baccalauréat en urbanisme, à la majeure en urbanisme, à la mineure en études urbaines, à la mineure en urbanisme opérationnel, à la mineure en patrimoine urbain et au certificat en immobilier de l’Université du Québec à Montréal sont regroupés en un organisme constitué selon la Loi sur les compagnies, reconnu par la Politique 32 de l’Université et connu sous la dénomination sociale d’ « Association générale des étudiants en urbanisme de l’École des sciences de la gestion de l’Université du Québec à Montréal ». 2. L’acronyme de l’association est « AGEUR ».

ARTICLE 9 : SIÈGE SOCIAL

1. Le siège social de l’AGEUR est situé au 315, rue Sainte-Catherine Est, Montréal, H2X 3X2, local R-M225.

ARTICLE 10 : LOGO OFFICIEL

1. L’utilisation du logo de l’AGEUR est réservée aux administrateurs dans le cadre de leurs fonctions. Pour en faire, l’utilisation, une personne membre ou non membre de l’AGEUR, doit avoir l’autorisation du conseil exécutif de l’AGEUR.
2. Le graphisme du logo de l’AGEUR relève du conseil exécutif et celui-ci peut le modifier par simple résolution du CE.

CHAPITRE 3 : MEMBRES SECTION 1 : ÉLIGIBILITÉ

ARTICLE 11 : DÉFINITION DU STATUT DE MEMBRE

1. Est membre de l’association toute personne qui paye sa cotisation à l’AGEUR et qui est inscrite à au moins un cours du du baccalauréat en urbanisme, de la majeure en urbanisme, de la mineure en urbanisme opérationnel, de la mineure en étude urbaines, de la mineure en urbanisme opérationnel et du certificat en immobilier.

ARTICLE 13 : SUSPENSION DU STATUT DE MEMBRE

1. Par une résolution prise aux 2/3 des voix, le conseil exécutif peut donner un avertissement, puis suspendre pour la période qu’il déterminera ou radier un membre qui :

  • ●  Omets de verser la cotisation;
  • ●  Enfreins les règlements généraux;
  • ●  Nuit à l’association par ses activités, sa conduite ou ses déclarations.

    2. Le conseil exécutif doit, au préalable, aviser par écrit tout membre pouvant être suspendu ou radié. Cette lettre doit mentionner les fautes reprochées, la date, l’heure et le lieu de réunion où cette question sera étudiée et le fait qu’il aura le droit de faire valoir son point de vue et tout témoignage pertinent.

    ARTICLE 14 : RENONCIATION AU STATUT DE MEMBRE

    1. Selon les termes du protocole d’entente de la Politique no 32 de reconnaissance des associations étudiantes de programmation de l’UQAM, tout membre peut demander un remboursement de sa cotisation dans les quinze jours ouvrables suivant le début de la session.

    2. Le remboursement doit être effectué au plus tard 10 jours ouvrables après la réception de la demande écrite. En l’occurrence, cette personne perdra son statut de membre et ne pourra bénéficier des privilèges et services qui leur sont accordés.

    SECTION 2 : DROITS DES MEMBRES ARTICLE 15 : DROITS DES MEMBRES

    1. Tout membre possède le droit :

  • ●  De se renseigner sur l’état des affaires de l’AGEUR et de consulter les livres et les

    registres de celle-ci;

  • ●  D’assister, de voter et de demander la parole dans les assemblées générales

    ordinaires et les assemblées générales extraordinaires de l’AGEUR;

  • ●  D’assister au C.E. sans droit de vote, sauf si un huis clos est adopté;
  • ●  De participer à toutes les activités de l’AGEUR.

    2. Les membres sont également éligibles à postuler pour un poste d’administrateur au conseil exécutif si un poste de l’Association est a pourvoir.

CHAPITRE 4 : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

SECTION 1 :DISPOSITIONS GÉNÉRALES ARTICLE 16 : JURIDICTION

1.L’assemblée générale est l’instance suprême de décision de l’AGEUR.

ARTICLE 17 :COMPOSITION

1.L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’AGEUR.
2. Les observateurs externes sont admis, si l’assemblée le permet. Si une demande de huis clos est demandée, toute personne n’ayant pas le statut de membre de l’AGEUR sera tenue de quitter l’assemblée.

SECTION 2 : CONVOCATION
ARTICLE 18 : CONVOCATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE RÉGULIÈRE

1.Trois assemblées générales régulières doivent être convoquées annuellement, au minimum. Il est d’usage de convoquer la première au début de la session d’automne, la seconde au début de la session d’hiver et la dernière à la fin de la session d’hiver.
2. Le conseil exécutif à le devoir de convoquer l’assemblée générale ordinaire dans un délai de 5 jours ouvrables précédant cette assemblée.

3. Les avis de convocation doivent prendre la forme de courriel et d’affiches, dont au moins un exemplaire doit se trouver dans le babillard de l’association.
4. Les avis de convocation doivent indiquer la date, l’heure et l’endroit de l’assemblée générale, ainsi que le projet d’ordre du jour.

ARTICLE 19 : CONVOCATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

1. L’assemblée générale extraordinaire des membres peut-être convoquée par :
● Résolution du conseil exécutif;
● Résolution de l’assemblée générale ordinaire;
● Demande écrite d’un membre, selon les termes de l’article 20 de ces présents

règlements.
2. Le conseil exécutif à le devoir de convoquer l’assemblée générale extraordinaire dans un délai de 5 jours ouvrables précédant cette assemblée.
3. Les avis de convocation doivent indiquer la date, l’heure et l’endroit de l’assemblée générale, ainsi que le projet d’ordre du jour.

ARTICLE 20 : DEMANDE ÉCRITE

1. Tout membre de l’association requérant la convocation d’une assemblée générale extraordinaire doit:

● ●

ARTICLE 21: PROJET D’ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE RÉGULIÈRE

1. L’ordre du jour est dressé par celui ou ceux qui convoquent ladite assemblée. 2. Il comprend notamment les points suivants:

  • ●  Vérification du quorum et ouverture de l’assemblée;
  • ●  Élection des officiers de l’assemblée;
  • ●  Lecture et adoption de l’ordre du jour;
  • ●  Lecture et adoption du procès-verbal de l’assemblée générale précédente;
  • ●  Les points à discuter;
  • ●  Affaires diverses.

    ARTICLE 22 : PROJET D’ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

    1. L’ordre du jour est dressé par celui ou ceux qui convoquent ladite assemblée. 2. Il comprend les points suivants :

  • ●  Vérification du quorum et ouverture de l’assemblée;
  • ●  Élection des officiers de l’assemblée;
  • ●  Lecture et adoption de l’ordre du jour;
  • ●  Les points à discuter.

    3. L’ordre du jour ne peut faire l’objet de modification dès lors qu’il est dûment émis.

    SECTION 3 : FONCTIONNEMENT ARTICLE 23 : QUORUM

    1. Les membres de l’AGEUR présents lors de l’assemblée générale régulière forment le quorum. Dans l’éventualité où l’assemblée générale régulière considère qu’elle n’a pas un

Indiquer de façon précise l’objet de l’assemblée générale extraordinaire; accompagner sa demande de la signature et du code permanent d’au moins 50 membres de l’association;
Signer sa demande;
Déposer sa demande au siège social de l’association.

conseil exécutif a la responsabilité de convoquer l’assemblée générale extraordinaire

un délai maximum de 5 jours ouvrables après la réception en bonne et due forme de la demande écrite.

● 2. Le dans

quorum moral, soit une représentativité juste des étudiants, l’assemblée peut être reportée ultérieurement.
2. Le quorum de l’assemblée générale extraordinaire est fixé à 20 membres.
3. Si le quorum n’est pas atteint, le comité exécutif doit convoquer l’assemblée générale dans les 5 jours ouvrables suivants, selon les modalités énoncées aux articles 18 et 19 de ces présents règlements généraux.

ARTICLE 24 : VOTE

1. Chaque membre possède un (1) droit de vote.
2. Tout vote en assemblée générale est pris à main levée ou par vote secret selon le désir des membres de l’assemblée présents.
3. Si un vote secret se tient, le secrétaire d’assemblée agit comme scrutateur et dépouille le scrutin accompagné de greffiers au besoin. Les greffiers doivent renoncer à leur droit de vote. Chaque membre remet au secrétaire de l’assemblée un bulletin de vote sur lequel il a inscrit le sens dans lequel il exerce sa voix. Le vote au scrutin secret peut être demandé avant tout vote à main levée. Une telle demande peut également être retirée avant qu’il n’y soit donné une suite.
4. Aucun membre ne peut voter par procuration ou par anticipation.
5. Toute résolution est adoptée à la majorité simple des voix exprimées, à moins que les présents textes réglementaires ne stipulent une autre façon de faire.
6. Si 50% ou plus de votants s’abstiennent, la proposition est mise en dépôt.

ARTICLE 25 : OFFICIERS D’ASSEMBLÉE

1. Le ● ● ●

2. Le ●

● ●

président d’assemblée:
Est toute personne désignée comme tel par l’assemblée générale;
A pour tâche de diriger l’assemblée;
N’a pas le droit de vote. En cas d’égalité des voix, il demande un second vote sans abstention. En cas d’égalité des voix dans le second vote, la proposition est battue.

secrétaire d’assemblée:
Est le secrétaire général de l’association ou toute autre personne désignée par l’assemblée générale;
A pour tâche de prendre note de tout ce qui se passe et ce qui se décide afin d’en dresser le procès-verbal et de le rendre public;
N’a pas le droit de vote et d’intervention directe dans la discussion sauf pour des points d’éclaircissement sur demande du président d’assemblée.

ARTICLE 26 : POUVOIRS ET DEVOIRS

1. L’assemblée générale ordinaire peut notamment:

  • ●  Déterminer les orientations générales de l’association;
  • ●  Déterminer les priorités générales de l’association;
  • ●  Élire les administrateurs du conseil exécutif;
  • ●  Ratifier les nominations du vérificateur des livres par un vote de confiance ou de

    censure;

  • ●  Prendre acte et, le cas échéant, ratifier les états financiers et les autres rapports

    financiers tels qu’ils sont exigés par la loi ou par les règlements de l’association;

  • ●  Révoquer, amender ou abroger ses propres décisions ou celles de tout autre

    organisme de l’association;

  • ●  Féliciter ou blâmer tout organisme ou officier par un vote majoritaire des deux tiers

    (2/3) des voix exprimées;

  • ●  Adopter le procès-verbal de toute assemblée générale précédente;
  • ●  Adopter le cahier de positions;
  • ●  Convoquer un référendum sur toute question qu’elle juge à propos.

    2. L’assemblée générale extraordinaire peut notamment:

  • ●  Approuver, amender ou abroger par un vote majoritaire des deux tiers (2/3) des voix

    exprimées, les présents règlements généraux de l’association;

  • ●  Fixer le montant de la cotisation de ses membres et déterminer toute procédure

    relative à son remboursement;

  • ●  Traiter d’un ou des sujets particuliers. Son pouvoir ne peut dépasser les limites du ou

    des sujets pour lequel ou lesquels elle a été convoquée;

  • ●  Décider de la suspension ou de l’expulsion d’un membre par un vote majoritaire des

    deux tiers (2/3) des voix exprimées;

  • ●  Décider de la destitution d’un administrateur ou d’un officier du comité exécutif par un

    vote majoritaire des deux tiers (2/3) des voix exprimées

    CHAPITRE 5 : CONSEIL EXÉCUTIF

    SECTION 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ARTICLE 27 : JURIDICTION

    1. Les administrateurs sont collectivement désignés comme étant le conseil exécutif. 2. Il peut être saisi de toute matière administrative, sociale, économique, pédagogique, politique, institutionnelle et socioculturelle relative à l’association.

    ARTICLE 28 : MANDAT

    1. Le conseil exécutif est responsable de la gestion quotidienne de l’association et de l’application des mandats qu’il reçoit des différentes instances de l’association.

    ARTICLE 29 : COMPOSITION

1. Le comité exécutif se compose de 8 administrateurs, tels élus par les membres comme titulaires de leurs fonctions respectives, telles qu’elles sont définies dans les articles 36 à 43 et dans le règlement concernant les élections.
2. Les postes sont les suivants :

  • ●  Président;
  • ●  Vice-Président Exécutif;
  • ●  Vice-Président Trésorier;
  • ●  Vice-Président Académique;
  • ●  Vice-Président Événements;
  • ●  Vice-Président Communications;
  • ●  Vice-Président Finissants;
  • ●  Vice-Président Liaison.

    ARTICLE 30 : ÉLIGIBILITÉ ET ÉLECTION

    1. Tout membre en règle est éligible à un poste au conseil exécutif. L’élection des administrateurs de l’association s’effectue lors d’une assemblée générale ordinaire. Celle-ci doit être convoquée entre le 1er mars et le 30 avril.

    ARTICLE 31 : DURÉE DES FONCTIONS

    1. L’exécutif entre en fonction à la clôture de la session d’hiver, après l’assemblée générale au cours de laquelle il a été nommé ou élu. Il demeure en fonction pour un (1) an. Le mandat d’un administrateur débute le 1er mai et se termine le 30 avril suivant. L’administrateur dont le mandat se termine est rééligible.

    ARTICLE 32 : DÉMISSION

    1.Tout membre du conseil peut démissionner en adressant un avis écrit au conseil exécutif. Une telle démission ne prendra effet qu’au moment de son acceptation par le conseil d’administration ou à toute autre date convenue entre le conseil et le membre démissionnaire.

    ARTICLE 33 : DESTITUTION

    1. Par une résolution du conseil exécutif, tout membre du conseil exécutif peut être démis de ses fonctions pour les motifs suivants :

  • ●  Le défaut de se conformer aux règlements généraux;
  • ●  Le non-respect des obligations des administrateurs;
  • ●  Le fait de poser un geste ou d’exprimer des propos contraires aux objectifs de

    l’association ou incompatibles avec ceux-ci, ou néfastes aux activités ou à la réputation de l’organisme ou de ses membres;

● Le fait de s’absenter à au moins trois (3) réunions consécutives du conseil sans raison valable signifiée verbalement ou par écrit. Cette personne recevra un avertissement qui sera noté au procès-verbal après la deuxième absence.

2. Un administrateur passible de destitution devra recevoir un avis écrit spécifiant les fautes reprochées, la date, l’heure et le lieu de réunion où cette question sera étudiée et le fait qu’il aura le droit de faire valoir son point de vue et tout témoignage pertinent.

ARTICLE 34 : RÉMUNÉRATION

1. Un membre du conseil exécutif ne reçoit aucune rémunération à ce titre, mais il a le droit d’être remboursé pour les frais encourus dans l’exercice de ses fonctions, selon les normes établies par le conseil exécutif.

ARTICLE 35 : CONFLIT D’INTÉRÊTS ET DEVOIRS

1. L’administrateur ne peut confondre les biens de la personne morale avec les siens; il ne peut utiliser, à son profit ou au profit d’un tiers, les biens de la personne morale ou l’information qu’il obtient en raison de ses fonctions, à moins qu’il ne soit autorisé à le faire par les membres du conseil d’administration de la personne morale.

2. La personne morale ne peut faire de prêt à aucun de ses membres; et si quelque prêt semblable se fait, tous administrateurs et autres dirigeants de la personne morale qui l’ont effectué ou qui, de quelque manière que ce soit, y ont consenti, sont solidairement responsables envers la personne morale et ses créanciers de la somme prêtée et de l’intérêt.

3. L’administrateur doit éviter de se placer dans une situation de conflit entre son intérêt personnel et ses obligations d’administrateur.
4. Il se doit d’annoncer tout intérêt qu’il a dans une entreprise ou une association susceptible de le placer en situation de conflit d’intérêts, ainsi que les droits qu’il peut faire valoir contre elle, en indiquant, le cas échéant, leur nature et leur valeur. Cette dénonciation d’intérêt est consignée au procès-verbal des délibérations du conseil exécutif ou à ce qui en tient lieu.

SECTION 2 : COMPOSITION DU CONSEIL EXÉCUTIF ARTICLE 36 : PRÉSIDENT

  • ●  Représentant officiel des étudiants de l’AGEUR;
  • ●  Coordonne les activités et établit le fonctionnement de l’AGEUR;
  • ●  Siège sur le Conseil Central de l’AéESG;
  • ●  Siège sur le comité des programmes d’urbanisme;
  • ●  Doit s’assurer que la liste des étudiants est à jour;
  • ●  Agit comme cosignataire principal des chèques de l’association;
  • ●  Agit comme signataire principal des documents officiels;
  • ●  Représente le lien principal entre le conseil exécutif et les différentes instances de l’UQAM;
  • ●  Participe à l’organisation de la soirée réseautage;
  • ●  Assiste, informe et voit à la bonne exécution des tâches des administrateurs;
  • ●  Il préside d’office les réunions du conseil exécutif et les assemblées générales (un

    président externe peut également agir à titre de président d’assemblée);

  • ●  Organise les convocations aux assemblées générales et des CE et s’occupe de la

    location de la salle;

  • ●  S’occupe du courrier de l’association;
  • ●  Participe à chaque activité de l’association et aux activités de financement dans la

    mesure du possible;

  • ●  Traite le courrier;
  • ●  Assure le suivi entre les réunions du comité de programme;
  • ●  Rédige le post-mortem de son mandat à la fin de celui-ci.

    ARTICLE 37 : VICE-PRÉSIDENT EXÉCUTIF

  • ●  Seconde le Président;
  • ●  Il est d’office Président intérimaire en cas de démission du Président;
  • ●  Agis à titre de représentant intérimaire lorsque le président est absent;
  • ●  Il est d’office secrétaire lors des réunions du conseil exécutif et les assemblées

    générales (un secrétaire externe peut également agir à titre de secrétaire

    d’assemblée);

  • ●  Siège sur le comité des programmes d’urbanisme;
  • ●  À la garde des documents officiels de l’AGEUR;
  • ●  Rédige les ordres du jour, les procès-verbaux et les résolutions;
  • ●  Tiens à jour les archives de l’association;
  • ●  S’assure de l’organisation du local de l’AGEUR;
  • ●  S’occupe de l’horaire de permanence du local de L’AGEUR;
  • ●  Participe à chaque activité de l’association et aux activités de financement, et ce

    dans la mesure du possible;

  • ●  Rédige le post-mortem de son mandat à la fin de celui-ci.

    ARTICLE 38 : VICE-PRÉSIDENT TRÉSORIER

  • ●  Gère la trésorerie et le budget;
  • ●  Présente le budget à l’automne et une mise à jour à l’hiver;
  • ●  Participe au comité charrette
  • ●  Contrôle les dépenses et des pièces justificatives liées aux dépenses;
  • ●  Il fait l’achat de biens nécessaires à l’AGEUR;
  • ●  Agis comme cosignataire principal des chèques de l’association;
  • ●  Accompagne la planification financière des évènements de l’association et en

    approuve le budget;

  • ●  Il est responsable des assurances de l’association via l’AÉESG;
  • ●  Participe à chaque activité de l’association et aux activités de financement dans la mesure du possible;
  • ●  Assure la tenue des archives financières;
  • ●  Reçoit les demandes de financement relatives aux projets étudiants et

    recommande les montants à allouer pour ceux-ci;

  • ●  Rédige les impôts de l’AGEUR, au besoin;
  • ●  Rédige le post-mortem de son mandat à la fin de celui-ci.

    ARTICLE 39 : VICE-PRÉSIDENT ACADÉMIQUE

  • ●  Administre tous les projets académiques de l’AGEUR;
  • ●  Siège sur le comité des programmes d’urbanisme;
  • ●  Défends les étudiants envers le corps professoral et le département d’études

    urbaines et touristiques.;

  • ●  Est responsable du comité de la charrette en urbanisme, ainsi que de son

    organisation;

  • ●  Participe à chaque activité de l’association et aux activités de financement dans la

    mesure du possible;

  • ●  Prends connaissance des divers règlements et politiques de l’UQAM et de ses

    instances, afin de veiller à leur respect et être un intermédiaire entre les diverses

    instances de l’UQAM et les membres;

  • ●  Rédige le post-mortem de son mandat à la fin de celui-ci.

    ARTICLE 40 : VICE-PRÉSIDENT ÉVÈNEMENTS

  • ●  Coordonne et s’assure de la réalisation des évènements à caractère festifs et autres activité de l’AGEUR;
  • ●  Dirige le comité chalet et coordonne l’organisation de l’évènement Chalet;
  • ●  Rends des comptes à l’exécutif de l’AGEUR en tenant toutes activités sous contrat

    écrit;

  • ●  Développe un réseau de contacts avec les autres associations étudiantes et les

    services connexes de l’UQAM;

  • ●  Prépare et supervise les budgets des projets spéciaux;
  • ●  Participe à l’organisation de la soirée réseautage;
  • ●  Participe à chaque activité de l’association et aux activités de financement dans la

    mesure du possible;

  • ●  Rédige le post-mortem de son mandat à la fin de celui-ci.

    ARTICLE 41 : VICE-PRÉSIDENT COMMUNICATION

  • ●  Diffuse l’information de l’association auprès des membres;
  • ●  Siège sur le comité des programmes d’urbanisme;;
  • ●  S’occupe des mises à jour et de la gestion du site internet de l’AGEUR;
  • ●  Responsable des réseaux sociaux de l’association, incluant leur mise à jour et leur gestion;
  • ●  Entretien la bonne utilisation des normes graphiques;
  • ●  Responsable du visuel dans le babillard et le corridor;
  • ●  Participe à chaque activité de l’association et aux activités de financement dans la

    mesure du possible;

  • ●  Dirige le comité journal, est responsable du journal et doit participer aux réunions du

    comité journal;

  • ●  Est responsable de la ligne vestimentaire et du matériel promotionnel de l’AGEUR;
  • ●  Rédige le post-mortem de son mandat à la fin de celui-ci.

    ARTICLE 42 : VICE-PRÉSIDENT FINISSANTS

  • ●  Organise la présentation finale des projets terminaux du Baccalauréat en urbanisme (Exposition R-Urbaine);
  • ●  Dirige le comité finissants de l’AGEUR et sous-comité sous son instance;
  • ●  Siège au comité finissant de l’AÉESG;
  • ●  Participe à l’organisation du Bal des finissants et autres services (Bague, album)

    reliés au comité finissant de l’AÉESG;

  • ●  Siège au comité des programmes d’urbanisme;
  • ●  Assure et coordonne l’organisation de la soirée Réseautage;
  • ●  Participe à chaque activité de l’association et aux activités de financement dans la

    mesure du possible;

  • ●  Rédige le post-mortem de son mandat à la fin de celui-ci.

    ARTICLE 43 : VICE-PRÉSIDENT LIAISON

  • ●  Représente les étudiants de première année au sein de l’AGEUR;
  • ●  Diffuse l’information auprès des étudiants de première année;
  • ●  Participe à l’organisation des sorties et activités urbaines, culturelles et sportives;
  • ●  Participe à chaque activité de l’association et aux activités de financement dans la

    mesure du possible;

  • ●  Rédige le post-mortem de son mandat à la fin de celui-ci.

    SECTION 3 : RÉUNIONS DU CONSEIL EXÉCUTIF ARTICLE 44 : FRÉQUENCE DES RÉUNIONS

    1. Les administrateurs se réunissent lorsque nécessaire, mais au moins quatre (4) fois par session.

    ARTICLE 45 : AVIS DE CONVOCATION, LIEU ET RENONCIATION A L’AVIS

1. Les réunions régulières et extraordinaires du conseil exécutif sont convoquées par un avis verbal ou écrit indiquant la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. Le délai de convocation est d’au moins cinq (5) jours.
2. Les réunions du conseil exécutif se tiennent au siège social de l’association ou à tout autre endroit déterminé à l’avance par le conseil.

3. Les administrateurs peuvent renoncer à l’avis de convocation à une réunion du conseil exécutif. Leur seule absence équivaut à une renonciation à l’avis de convocation, à moins qu’ils ne soient là pour contester la régularité de la convocation.
4. Si tous les administrateurs y consentent, le conseil peut avoir lieu sans avis préalable de convocation.

5. La présence des administrateurs au conseil exécutif est obligatoire. Si un administrateur doit s’absenter, il doit en aviser le président.

ARTICLE 46 : RÉUNIONS EXTRAORDINAIRES

1. Des réunions extraordinaires du conseil exécutif peuvent être convoquées à la demande de trois (3) administrateurs.
2. Au cours d’une réunion extraordinaire, seuls les sujets mentionnés dans l’avis de convocation peuvent être traités, sauf si tous les membres du conseil exécutif sont présents et y consentent.

ARTICLE 47 : QUORUM

1. Le quorum pour la tenue des assemblées du conseil d’administration est fixé à la majorité simple des administrateurs votants du conseil d’administration.
2. Une personne représentant un administrateur absent ne peut combler le quorum.
3. Lorsque le quorum n’est pas atteint trente (30) minutes après l’heure prévue pour le début de la réunion, un administrateur peut ajourner celle-ci sur le champ. La réunion est alors reportée à une heure et une date ultérieure.

ARTICLE 48 : VOTE ET RESPONSABILITÉS

1. Les questions sont décidées à la majorité simple des voix, le président ayant voix prépondérante au cas d’égalité des voix.
2. Tout vote des administrateurs du conseil exécutif s’effectue à main levée, à moins qu’un vote secret ne soit demandé. Chaque membre votant est tenu d’exprimer son vote. Le vote par procuration n’est pas permis.
3. Tout administrateur est responsable, avec ses coadministrateurs, des décisions du conseil d’administration, à moins qu’il n’ait fait consigner sa dissidence au procès-verbal des délibérations ou à ce qui en tient lieu. Toutefois, un administrateur absent à une réunion du conseil est présumé ne pas avoir approuvé les décisions prises lors de cette réunion.

ARTICLE 49 : VALIDITÉ D’UNE RÉSOLUTION PRISE EN DEHORS DE CONSEIL

1. Les résolutions écrites, signées par toutes les personnes habiles à voter, ont la même valeur que si elles avaient été adoptées lors d’une réunion du conseil exécutif. Un exemplaire de ces résolutions est conservé avec les procès-verbaux des délibérations ou ce qui en tient lieu.

ARTICLE 50 : MOYENS DE COMMUNICATION

1. Les administrateurs peuvent, si tous sont d’accord, participer à une réunion du conseil d’administration à l’aide de moyens permettant à tous les participants de communiquer immédiatement entre eux, notamment par téléphone et par Internet. Ils sont alors réputés avoir assisté à l’assemblée.

ARTICLE 51 : AJOURNEMENT

1. Les réunions du conseil exécutif peuvent être ajournées sur une résolution adoptée par la majorité des membres présents. Les présences et l’heure sont notées au procès-verbal. Toute affaire qui aurait pu être transigée lors de l’assemblée peut être validement transigée à la date de l’ajournement.

ARTICLE 52 : OBSERVATEURS

1. Tout membre en règle peut assister aux réunions du conseil exécutif à titre d’observateur (sans vote), sauf si un huis clos est adopté par le conseil exécutif.
2. Le huis clos est effectif sur une proposition d’un membre du conseil exécutif.

ARTICLE 53 : PROCÈS-VERBAUX

1. Les procès-verbaux du conseil exécutif n’ont pas à être lus au moment de leur adoption s’ils ont été préalablement distribués.
2. Seuls les membres de l’association peuvent consulter les procès-verbaux des réunions du conseil exécutif.

CHAPITRE 6 : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ARTICLE 54 : ANNÉE FINANCIÈRE

1. L’exercice financier de l’association se termine le dernier jour du mois de mars de chaque année.

ARTICLE 55 : VÉRIFICATEUR

1. Un vérificateur des états financiers externe peut être est nommé par les membres lors d’une l’assemblée générale. À défaut, le Vice-Président Trésorier joue le rôle de vérificateur.

ARTICLE 56 : EFFETS BANCAIRES

1. Les chèques, lettres de change, tout autre effet négociable, les billets à ordre ou autres reconnaissances de dette émis, acceptés ou endossés au nom de l’association sont signés par les personnes désignées à cette fin par le conseil exécutif.

ARTICLE 57 : CONTRATS

1. Les sommes engagées, par contrat ou autre document requérant la signature de l’association, sont au préalable approuvées par le conseil exécutif. Les personnes désignées, par les présents règlements ou par résolution du conseil, signent les contrats, baux, conventions et tout autre document autorisé par le conseil exécutif.

ARTICLE 58 : INSTITUTION FINANCIÈRE

1. Le conseil exécutif désigne par résolution l’institution financière avec laquelle il fera affaire.

ARTICLE 59 : UTILISATION DES FONDS

1. L’association est un organisme sans but lucratif et toutes les ressources financières de celle-ci sont consacrées à la réalisation des objets pour lesquels il a été créé.

CHAPITRE 7 : DISSOLUTION OU CESSATION DE L’ASSOCIATION ARTICLE 60 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION DE L’ASSOCIATION

1.L’association est dissoute par l’annulation de son acte constitutif ou pour toute autre cause prévue par l’acte constitutif ou par la loi.

2. Elle est aussi dissoute lorsque le tribunal constate l’avènement de la condition apposée à l’acte constitutif, l’accomplissement de l’objet pour lequel la personne morale a été constituée ou l’impossibilité d’accomplir cet objet ou encore l’existence d’une autre cause légitime.

3. L’association peut aussi être dissoute du consentement d’au moins les deux tiers (2/3) des voix exprimées à une assemblée des membres convoquée expressément à cette fin.

4. L’avis de convocation à cette assemblée doit être envoyé au moins trente (30) jours, mais pas plus de quarante-cinq (45) jours, avant la date de l’assemblée et non à contretemps.

5. En cas de liquidation de la personne morale ou de distribution des biens de la personne morale, ces derniers seront dévolus à une organisation exerçant une activité analogue.